Réception des sols

Les opérations de restauration de Sablière St-Lazare sont régies par la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et le Règlement sur les carrières et sablières.

• Critères acceptés : Seuls les sols respectant la plage < A du Guide d’intervention – Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés sont admissibles.
• Exception (TMN) : Les sols de catégorie A-B dont la teneur en métaux est d’origine naturelle (TMN) peuvent être acceptés, sous réserve de la production d’un rapport conforme aux Lignes directrices sur l’évaluation des teneurs de fond naturelles du MELCC.
• Exclusions strictes : L’argile molle ou saturée, les espèces exotiques envahissantes, les matières résiduelles et tout sol présentant des indices visuels ou olfactifs de contamination seront systématiquement refusés.

Avant tout transport, le client s’engage à fournir :

1. 1. Les rapports de caractérisation complets (Phases I et II) récents, réalisés par une firme spécialisée.
   2. Un rapport Géotechnique
   3. Une estimation précise des quantités ™ à éliminer.
   4. Le manifeste de transport dûment complété pour chaque chargement.
   5. L’approbation écrite de la direction de Sablière St-Lazare suite à l’examen des études fournies.

Le tarif de base pour la réception des sols est fixé à XXX $ / tm. Ce montant couvre la réception, la pesée, le déchargement, la mise en pile temporaire de contrôle, les tests de laboratoire interne, le nivelage et le remblayage final.

Échantillonnage de contrôle :

• Lot ≤ 200 tm : Un (1) échantillon prélevé et analysé.
• Lot > 200 tm : Un (1) échantillon additionnel pour chaque tranche ou fraction de 400 tm supplémentaire.
• Paramètres : HAM, HAP, HP C10-C50, métaux et métalloïdes (ou tout autre paramètre identifié par l’historique du site).

Dans l’éventualité où les analyses effectuées par Sablière St-Lazare révéleraient une non-conformité aux critères préétablis : 

Pénalité financière : Une pénalité de XXX $/ tm sera facturée en sus du tarif initial de XXX$/ tm.
Aucun crédit ou remboursement ne sera accordé sur les frais d’élimination initiaux.

 Frais d’exploitation : Tous les frais de rééchantillonnage, d’analyses supplémentaires, de manutention et de rechargement seront portés au compte du client.

Délai de retrait obligatoire : Le client dispose d’un délai maximal de cinq (5) jours ouvrables suivant l’avis de non-conformité pour récupérer les sols à ses frais et les diriger vers un lieu dûment autorisé par le MELCC.

Défaut de retrait :
À l’expiration de ce délai, Sablière St-Lazare se réserve le droit de faire déplacer les sols par un tiers aux frais du client, sans préjudice à ses autres recours. 

Heures d’ouverture : Lundi au vendredi, de 6h00 à 17h00.

Conditions climatiques : Sablière St-Lazare se réserve le droit de suspendre la réception en cas d’intempéries rendant la circulation dangereuse.

Sécurité : Le port des équipements de protection individuelle (EPI) est obligatoire pour tous les chauffeurs, ainsi que le respect strict des signalisations au site. 

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